« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »
(article 371-1 du Code civil).
La séparation des parents n’a pas en elle-même de conséquences sur la dévolution de l’autorité parentale, qui par principe continue de s’exercer conjointement.
Chacun des parents continue ainsi d’avoir une implication en principe égale dans toutes les décisions relatives à la vie quotidienne de son enfant (et ainsi notamment : inscriptions scolaires, loisirs, vacances, traitements médicaux…), et indépendamment de la résidence de celui-ci.
Celui des parents, qui, au prétexte d’une résidence fixée à son domicile, se comporterait comme le seul titulaire de l’autorité parentale, s’expose ainsi à un transfert de résidence de l’enfant.
En cas de violation de vos droits en la matière, et de non-respect du principe de coparentalité, le cabinet peut vous aider à solliciter auprès du Juge compétent et dans l’urgence un tel transfert, notamment dans les hypothèses de déménagements et d’expatriations imminentes.
Le mineur a le droit d’être entendu dans toute procédure le concernant
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